La Cour des comptes préconise notamment de mieux définir les stratégies locales en matière de lutte contre la pollution de l'air, d'appliquer le principe pollueur-payeur, de rééquilibrer la fiscalité du gazole et de l'essence et de coordonner les politiques climat et lutte contre la pollution de l'air.
Le 21 janvier 2016, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air, demandé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale.
La Cour constate qu’il n’existe pas en France de politique clairement structurée en la matière, mais un empilement de dispositifs hétérogènes, applications de directives européennes.
Elle considère que quelques principes simples pourraient guider l’action de l’Etat et des collectivités locales : impliquer tous les secteurs émetteurs de pollution atmosphérique en leur appliquant le plus possible le principe “pollueur-payeur”, mettre en place des mesures qui ont prouvé leur efficacité, notamment dans le domaine de l’agriculture et des transports, et communiquer très largement, notamment en direction des particuliers.
Ainsi, la Cour formule les recommandations suivantes :
1. insérer dans le prochain Plan de réduction des émissions de polluants (Prepa) des mesures permettant à l’Etat de respecter les objectifs européens de plafonds d’émissions d’ici 2030 ;
2. mesurer l’impact des actions mises en œuvre pour lutter contre la pollution de l’air dans le cadre des plans nationaux, des plans locaux, ainsi que lors des pics de pollution ;
3. mettre en cohérence les calendriers des plans nationaux, des schémas régionaux et des plans locaux de lutte contre la pollution de l’air, afin que le cadre de l’action locale soit mieux défini ;
4. chiffrer dans les plans nationaux et locaux les financements associés aux mesures prévues ;
5. mettre en œuvre un financement du réseau de surveillance de la qualité de l’air conforme au principe "pollueur-payeur" pour tous les secteurs économiques ;
6. rendre obligatoire la surveillance par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) de la présence dans l’air des pesticides les plus nocifs ;
7. taxer le gazole et l’essence (...)
