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Certification des comptes des centres de santé

 

Le décret n° 2025-416 du 13 mai 2025, publié au Journal officiel du 14 mai 2025, a pour objet de préciser les catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes des gestionnaires des centres de santé pour 2025 en application de l'article L. 6323-1-4 du code de la santé publique.

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