La proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane, a été adoptée en première lecture.
Une proposition de loi (n° 966) visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane, a été déposée le 13 février 2025 à l’Assemblée nationale.
L’article 1 permet de flécher l’installation des médecins – généralistes et spécialistes – vers les zones où l’offre de soins est insuffisante.
L’article 2 supprime la majoration des tarifs à l’encontre des patients non pourvus d’un médecin traitant.
L’article 3 assure une formation a minima de première année en études de médecine dans chaque département.
L’article 4 rétablit l’obligation de permanence des soins.
L’article 5 permet de gager financièrement la présente proposition de loi.
Parcours législatif
Le texte a été adopté par les députés le 7 mai 2025 (T.A. n° 110).
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