La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires a été adoptée par les sénateurs en première leture.
Article mis à jour le 14 mai 2025.
Une proposition de loi (n° 494) visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires a été déposée au Sénat le 28 mars 2025.
Le chapitre I vise à mettre en place des outils d’évaluation des besoins en matière de temps médical au plus près des territoires et avec les élus locaux.
Le chapitre II entend renforcer l’offre de soins dans les territoires sous-dotés.
Le chapitre III vise à libérer du temps médical pour les patients et à favoriser les partages de compétences.
Le chapitre IV propose d’améliorer l’information du Parlement et des citoyens.
Parcours législatif
La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 28 avril 2025.
Le texte a été adopté par les sénateurs le 13 mai 2025 (T.A. n° 118).
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