L’Europe et les Etats-Unis sont parvenus à un accord transatlantique visant à faciliter la capacité des groupes d’assurances et des réassureurs à opérer de chaque côté de l’Atlantique.
Le 13 janvier 2017, l’Europe et les Etats-Unis sont parvenus à un accord transatlantique facilitant la capacité des groupes d'assurances et des réassureurs à opérer de chaque côté de l'Atlantique.
Il garantit une protection forte des assurés et améliore la certitude réglementaire pour les assureurs et les réassureurs actifs à la fois aux Etats-Unis et dans l'Union européenne.
Le texte prévoit de réduire les contraintes imposées par chacun des régulateurs aux acteurs du marché issus de l'autre bord. A ce titre, les assureurs présents aux Etats-Unis et dans l'UE seront seulement soumis aux règles prudentielles internationales, qui seront contrôlées par le superviseur de leur pays d'origine, avec certaines limites concernant notamment les règles liées à la gouvernance et aux capitaux.
Le texte prévoit également de renforcer et d'harmoniser les échanges d'information entre les régulateurs européens et américains.
Cet accord permettra aux assureurs et réassureurs américains de faire des affaires dans l'UE tout en continuant à assurer des règles de protection de haut niveau pour les consommateurs américains et européens.
En Europe, l'accord est en attente de validation par les Etats membres.
© LegalNews 2017Sources
Les Echos, 16 janvier 2017, p. 29, Derek Perrotte, "Assurance : accord entre l’UE et les Etats-Unis" - Cliquer ici
Le Figaro, 13 janvier 2017, "Etats-Unis et UE annoncent un accord sur l’assurance" - Cliquer ici
