Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) vient de publier un rapport sur le secret bancaire.
Le HCJP a réuni un groupe de travail afin de procéder à un examen des nouvelles règlementations européennes ainsi que des évolutions de la pratique dans le domaine bancaire. Les travaux du groupe se sont concentrés sur le secret professionnel prévu aux articles L. 511-33 et L.522-19 du Code monétaire et financier, aux établissements de crédit, aux sociétés de financement, à certaines fondations reconnues d’utilité publique, à certaines sociétés de tiers-financement, ainsi qu’aux établissements de paiement. Le rapport débute par un rappel du droit positif, et détaille les problématiques concrètes auxquelles sont actuellement confrontés les établissements, puis formule diverses recommandations.
Pour consulter le rapport : https://www.banque-france.fr/sites/default/files/rapport_33_f.pdf
