Le CNNum publie une feuille de route sur l'environnement et le numérique et un avis sur les données environnementales d'intérêt général

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À la suite d’une saisine par la ministre de la Transition écologique et solidaire et le secrétaire d’État en charge du numérique, datée du 11 février 2020, les membres du Conseil national du numérique (CNNum), en partenariat avec le Haut conseil pour le climat, publient la « feuille de route sur le numérique et l'environnement - 50 mesures pour un agenda national et européen sur un numérique responsable c’est-à-dire sobre et au service de la transition écologique et solidaire et des objectifs de développement durable », accompagnée d’un avis sur les données environnementales d'intérêt général. Ils ont opté pour une méthode de co-conception associant toutes les parties prenantes pour remettre leurs travaux.

Une feuille de route pour un numérique responsable : sobre et au service de la transition écologique et solidaire

Dans la lignée des précédents travaux sur le numérique et l’environnement auquel le CNNum a contribué et notamment le livre blanc « Numérique et environnement - Faire de la transition numérique un accélérateur de la transition écologique » de mars 2018, la feuille de route décline 50 mesures sur les transitions écologique et numérique reproduite ci-dessous. Ces mesures doivent permettre d’aboutir à un numérique sobre, au service de la transition écologique et solidaire, et de répondre aux 17 objectifs de développement durable des Nations Unies. Cette feuille de route repose sur trois chantiers : réduire l’empreinte environnementale du numérique, mobiliser le potentiel du numérique au service de la transition écologique et solidaire et accompagner l’ensemble de la société vers un numérique responsable.

Chantier 1 : Un numérique sobre               

Objectifs : Adopter le concept de sobriété numérique comme principe d’action pour réduire l’empreinte environnementale du numérique.           

D’ici 2030 : Atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre sans compensation et 100 % de biens et services numériques écoconçus afin de réduire significativement l’empreinte environnementale du numérique             

  • Mieux évaluer et quantifier l’empreinte environnementale du numérique
  • Moins et mieux produire et concevoir les biens et services numériques
  • Moins et mieux consommer les biens et services numériques
  • Mieux collecter, réemployer et réparer les biens numériques et mieux collecter et recycler les déchets numériques

Chantier 2 : Un numérique au service de la transition écologique et solidaire

Objectifs : Donner un sens au numérique pour le mettre au service des objectifs de développement durable.

Réduire de manière substantielle les émissions de gaz à effet de serre grâce au numérique d’ici à 2040 et réconcilier high-tech et low-tech autour de grands objectifs de la transition écologique et solidaire                  

  • Mettre les données au service de la transition écologique et solidaire
  • Mobiliser les technologies numériques au service de la transition écologique et solidaire, sans présupposer que le numérique soit la seule approche pertinente
  • Créer une intelligence artificielle responsable

Chantier 3 : Les outils et leviers pour un numérique responsable

Objectifs : La mise en œuvre d’un numérique responsable au service des objectifs de développement durable.

D’ici 2022, créer une boîte à outils d’actions transversales pour parvenir à la convergence des transitions écologique et numérique

  • Mobiliser les acteurs pour mettre la transition numérique au service de la transition écologique et solidaire
  • Éduquer et sensibiliser les citoyennes et citoyens au numérique responsable
  • Renforcer la recherche et la formation pour un numérique responsable
  • Financer les recommandations de la feuille de route
  • Accompagner, appliquer et contrôler la mise en œuvre de la feuille de route  

Un avis sur les données environnementales d’intérêt général

Poursuivant une réflexion sur le statut juridique des données environnementales dans le cadre de la feuille de route sur l’environnement et le numérique proposé par le Conseil national du numérique en partenariat avec le Haut conseil pour le climat, et à la suite des états généraux des nouvelles régulations du numérique, le Conseil consacre un avis au sujet des données environnementales d’intérêt général.

Dans le contexte de l’urgence que revêt la préservation de l’environnement, les membres du Conseil proposent que les données environnementales soient considérées comme des données d’intérêt général et constituent ainsi une brique de la transition écologique et solidaire.

Les 5 recommandations principales du Conseil national du numérique sur les données environnementales d’intérêt général :

  • Consacrer une notion extensive de donnée environnementale comme toute donnée, par nature ou par destination, relative à l’environnement, à son état et/ou à ses flux d'interaction
  • Promouvoir une approche globale des données d’intérêt général, qu’elles soient produites dans un cadre public ou privé, en prenant en compte les enjeux de souveraineté
  • Octroyer aux données environnementales un statut de données d’intérêt général au profit des entreprises, des citoyens et des territoires
  • Inciter au partage de données d’intérêt général en facilitant l’approche contractuelle et par projet, et, si cela est justifié, imposer le partage de données environnementales d’intérêt général  en permettant leur reconnaissance par le juge ou par la loi
  • Construire un régime conciliant maîtrise et ouverture pour les données environnementales d’intérêt général
  • afin de favoriser leur circulation dans le respect des droits fondamentaux et des intérêts économiques
  • et en prenant en compte des principes éthiques et techniques forts (notamment pour garantir l'interopérabilité des données et le pouvoir d’agir des citoyens)
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