Cette circulaire complète la circulaire du 19 octobre 2010 relative à la mise en place des comités de pilotage et à l'élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des DOCOB des sites Natura 2000 majoritairement marins.
Elle vise à préciser les modalités d'organisation pour la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 en mer.
Elle prend en compte l'évolution des modalités de gouvernance en mer et notamment la création des Conseils maritimes de façade (CMF) et d'un dispositif d'élaboration et de mise en oeuvre des plans d'action pour le milieu marin (PAMM) à l'échelle des sous-régions marines (Manche-mer du Nord, mers celtiques, golfe de Gascogne, méditerranée occidentale) tel que défini dans le décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin.
Elle expose également la contribution du réseau natura 2000 en mer à l'objectif de la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et les modalités d'articulation entre les directives "habitats-faune-flore", "oiseaux" (DHFF et DO) et la DCSMM.
Références
- Circulaire du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement n° NOR DEVL1223105C du 14 mai 2012 relative à la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 en mer et à l'articulation entre les directives "habitats-faune flore" (DHFF) et "oiseaux" (DO) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) - Cliquer ici
- Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin - Cliquer ici
