Un projet de décret modifiant la législation relative à la géothermie de minime importance est en consultation publique jusqu'au 25 décembre 2013.
Une consultation publique relative à un projet de décret modifiant le décret du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie modifié, le décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains modifié et l'article R. 414-27 du code de l'environnement est organisée par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 25 décembre 2013.
Dans le contexte du développement des énergies renouvelables et de la transition énergétique, le projet de décret pose le nouveau cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance.
Le projet de décret précise également les activités géothermiques exclues du code minier et les critères définissant la géothermie de minime importance et propose de simplifier les démarches administratives par une simple déclaration des travaux en vue de l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance, via une télédéclaration, sans instruction des services de l'Etat.
Le projet de texte vise également à ce qu'afin de prévenir les risques, la réalisation des travaux de forage et d'exploitation de la ressource soient encadrés par des prescriptions techniques générales et réalisés par des entreprises de forage qualifiées. Il propose que soit requis en amont de s'appuyer sur une cartographie des zonages réglementaires relatifs à la géothermie de minime importance.
Le projet de texte propose enfin des évolutions rédactionnelles minimes relatives à la géothermie basse température.
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