Transition énergétique : présentation du futur projet de loi

Les grandes lignes du futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique ont été dévoilées.

Le ministère de l'Ecologie a rendu public le 11 décembre 2013 le "plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétique" présenté la veille lors de la première réunion de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE).

Le futur projet de loi devrait contenir six titres :
- les objectifs de la transition énergétique ;
- les outils et la gouvernance de la transition énergétique ;
- maîtrise de la demande d'énergie, efficacité énergétique, mesures relatives à certaines catégories de consommateurs ;
- développement des énergies renouvelables ;
- l'énergie nucléaire ;
- mesures techniques. 
Il a pour objectif de permettre à la France d’atteindre les objectifs fixés par le président de la République en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de l’efficacité énergétique avec une réduction de 50 % de la consommation d’énergie à horizon 2050, de réduction de 30 % de la consommation de combustible fossile à l’horizon 2030 et de diversification du mix électrique avec le développement des énergies renouvelables et la réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025.
Il dotera l’Etat des outils de pilotage indispensables à la transition énergétique.

Le CNTE rendra un avis. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Conseil d’Etat seront saisis du projet de texte. La loi sera présentée au printemps 2014, discutée durant l’été suivant et devra être conclue d’ici la fin de l’année 2014.

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