Le ministère du Logement et de l’Habitat durable publie son guide de la modernisation du plan local d’urbanisme.
Le ministère du Logement a publié un guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU), destiné aux collectivités, pour les aider à appréhender nouveaux outils réglementaires relatifs à ce contenu et instaurés par un décret du 28 décembre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016.
Ce guide se compose de deux parties, la première rappelant les objectifs de la réforme, issus des propositions des acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme, la seconde déclinant l’ensemble des nouveaux outils mis à la disposition des collectivités par le décret cité, pour lesquels sont présentés des éléments de doctrine et des questions/réponses issues des remontées de terrain.
Enfin, le guide contient une série d’annexes appelées à être mises à jour comme les appels à candidature de PLU intercommunaux mettant en œuvre la réforme, un extrait de la partie réglementaire du code de l’urbanisme, des extraits de jurisprudence ou encore un arrêté définissant les destinations et sous-destinations de constructions.
© LegalNews 2017Références
- Guide du ministère du Logement, avril 2017 - "Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme" - Cliquer ici
- Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - Cliquer ici
Sources
Localtis, 21 avril 2017, note de Anne Lenormand, "Urbanisme - Modernisation du contenu du PLU : un guide pratique pour accompagner les collectivités" - Cliquer ici
