Une réponse ministérielle apporte des précisions sur l’entretien des mauvaises herbes fleurissant le long des murs des particuliers en bordure du domaine public communal.
La sénatrice Christine Herzog a interrogé le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation au sujet de l'entretien des mauvaises herbes fleurissant le long des murs des particuliers en bordure du domaine public communal.
Dans sa réponse apportée le 6 février 2025 (question n° 01538), le ministère indique que l'entretien des pelouses sur les trottoirs incombe à la commune au titre de sa compétence en matière de voirie.
Toutefois, s'il n'existe pas d'obligation de principe, les travaux de désherbage des mauvaises herbes situées au pied des murs de clôture et en limite de propriété qui empiètent sur le trottoir peuvent incomber aux propriétaires, riverains de la voie publique, par arrêté de police du maire afin d'assurer la sûreté et la commodité du passage.
Il appartient donc à chaque maire d'apprécier, au cas par cas, en fonction des moyens dont dispose la commune, s'il est opportun de faire supporter ce désherbage aux riverains.
