Le Conseil d’Etat a prononcé la dissolution administrative de l’association Civitas pour ses propos antisémites, islamophobes, xénophobes, homophobes et transphobes. En outre, il rappelle que les partis politiques constitués en association relevant de la loi du 1er juillet 1901 ne sont pas exclus du champ d'application de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.
L'association Civitas a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 4 octobre 2023 ayant prononcé sa dissolution sur le fondement des dispositions des 3°, 5° et 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.
Dans un arrêt du 30 décembre 2024 (requête n° 489498), le Conseil d’Etat rejette cette requête.
Tout d’abord, il constate que l'association Civitas a organisé des commémorations à l'occasion de l'anniversaire de la mort de Philippe Pétain, rendu hommage à des personnalités favorables à la collaboration avec l'ennemi pendant la seconde guerre mondiale et utilisé à cette occasion des emblèmes rappelant ceux utilisés par l'autorité de fait se disant "gouvernement de l'Etat français".
Contrairement à ce que soutient l'association, ces agissements ou propos, compte tenu de leur caractère précis et concordant, caractérisent l'existence de faits d'exaltation de la collaboration au sens du 5° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.
Ensuite, il relève que l'association Civitas, dont des responsables tiennent régulièrement des propos à connotation explicitement ou implicitement antisémite, promeut une vision du monde dans laquelle occupe une place centrale la dénonciation du rôle et de l'influence prêtés aux personnes de confession juive.
Elle appelle en outre à la discrimination à l'égard des personnes de confession musulmane et, plus largement, des personnes étrangères ou françaises issues de l'immigration, systématiquement associées aux dangers présentés par la criminalité, l'islamisme radical ou le terrorisme.
Enfin, l'expression publique de certains de ses responsables développe une vision hostile aux personnes homosexuelles et, plus largement, à des groupes de personnes à raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, présentés dans des termes à connotation dégradante.
La mise en ligne des propos (...)
