Se fondant sur le principe de neutralité des services publics, le juge des référés ordonne la suspension de la décision du maire de Grenoble d'apposer sur l’hôtel de ville une banderole portant l'inscription "Grenoble s’engage contre la retraite à 64 ans".
Une administrée a demandé au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision du maire de Grenoble d’afficher sur un mur de l’hôtel de ville une banderole portant l’inscription "Grenoble s’engage contre la retraite à 64 ans".
Elle soutenait que le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques
Dans son jugement rendu le 30 avril 2023 (n° 2301656), le tribunal administratif de Grenoble considère qu'en l’état de l’instruction, le moyen invoqué tiré de la violation de ce principe est effectivement de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Les juges ajoutent qu'eu égard au contexte polémique dans lequel s’inscrivait le message figurant sur la banderole, l’atteinte immédiate à l’intérêt public qui s’attache au respect du principe de neutralité des services publics, portée par l’apposition de cette banderole à l’entrée de l’hôtel de ville, doit être regardée comme suffisamment grave pour justifier que, sans attendre le jugement de la requête au fond, la décision attaquée soit suspendue. La condition d’urgence de l’article L. 521-1 du code de justice administrative est ainsi remplie.
En conséquence, le tribunal ordonne la suspension de l’exécution de la décision d’apposer la banderole litigieuse sur la mairie.
