La mise à la retraite d'office d’un professeur de conservatoire, pour avoir montré à un élève de 13 ans une photographie pornographique, est une sanction entachée d’erreur d’appréciation et jugée trop sévère par les juges du fond.
M. A., professeur de conservatoire, a fait l'objet, par un arrêté de la ville de Paris de mars 2015 prenant effet au 20 mars suivant, d’une mise à la retraite d'office. Il lui est reproché d'avoir, en septembre 2014, parlé avec deux élèves âgés de 13 ans et 16 ans, de la facilité d'obtenir des films pornographiques sur internet et d'avoir montré au premier la photo de nature pornographique d'une femme nue sur son téléphone portable.
Le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du maire de Paris et a enjoint la réintégration de M. A.
Dans un arrêt du 30 décembre 2016, la cour administrative d’appel de Paris rejette la requête de la ville de Paris.
Malgré que les faits litigieux soient établis, l’arrêt d’appel constate que le professeur justifiait de près de 20 ans d'expérience professionnelle au sein de plusieurs établissements scolaires où il avait donné toute satisfaction dans l'exercice de ses fonctions.
Les juges du fond ajoutent que le comportement reproché, constitutif d'un manquement aux obligations incombant à un enseignant eu égard au jeune âge de ses élèves n'a toutefois duré que quelques minutes.
Si l’attitude du professeur est de nature à entacher la considération du corps des enseignants de conservatoires ainsi que la réputation de la ville, la sanction de la mise à la retraite d'office infligée à l'intimé, âgé de 42 ans, est entachée d'erreur d'appréciation.
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