Ne peut se soustraire à son obligation la commune qui a signé avec un sculpteur une convention par laquelle elle s'engage sans limite de temps à l'entretien de l'oeuvre, voire à sa restauration en cas de dégradations conformément aux indications données par l'artiste.

Un sculpteur a réalisé à la demande d'une commune une oeuvre intitulée "Tolérance", composée par une représentation des neuf lettres de ce mot installées dans un parc sur une longueur de près de 100 mètres. Cette oeuvre a fait l'objet d'une convention signée par le maire et par l'artiste, fixant les conditions d'installation de l'oeuvre et confiant à la commune son entretien et sa restauration. La sculpture ayant fait l'objet de dégradations et de vols de certains de ses éléments, le sculpteur a demandé en vain au maire (...)