Le pouvoir adjudicateur, à qui il semble qu'une offre est anormalement basse, peut solliciter auprès de son auteur toute précision et justification de nature à expliquer le prix proposé.
Dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert du marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des collèges publics et des bâtiments départementaux du département du Gard, le département a demandé à une agence d'architecture de lui fournir les explications appropriées relative à son offre anormalement basse.
Le 26 juillet 2013, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a annulé, via une ordonnance, la procédure d'appel d'offres ouvert du marché de maîtrise d'œuvre.
En effet, pour le juge des référés, le département n'a pas posé à l'agence de question spécifique sur les modalités de réalisation de la prestation de service proposée pour en déduire que les dispositions de l'article 55 du code des marchés publics avaient été méconnues. Le département du Gard a donc demandé l'annulation de cette ordonnance.
Dans un arrêt du 29 octobre 2013, le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du juge des référés.
Il résulte notamment de l'article 55 du code des marchés publics que quelle que soit la procédure de passation mise en oeuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre paraît anormalement basse de solliciter auprès de son auteur toutes précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé, sans être tenu de lui poser des questions spécifiques.
Le Conseil d'Etat précise que cette exigence de motivation a notamment pour objet de permettre à l'auteur de cette offre de contester utilement le rejet qui lui a été opposé devant le juge du référé précontractuel.
Statuant sur le fond, le Conseil d'Etat relève que l'offre de l'agence est largement inférieure à l'estimation du département du Gard, à la moyenne des offres des candidats, à celle du candidat retenu ainsi qu'au barème indicatif pour des missions de ce type proposé par la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
Enfin, le Conseil d'Etat écarte les arguments de l'agence pour justifier le montant de son offre anormalement (...)
