L'adjudicateur peut conclure un nouveau contrat de concession, provisoire, sans respecter les règles de publicité et de mise en concurrence, lorsque le prestataire est défaillant.
En cas d'urgence résultant de l'impossibilité dans laquelle se trouve la personne publique, indépendamment de sa volonté, de continuer à faire assurer le service par son cocontractant ou de l'assurer elle-même, elle peut, lorsque l'exige un motif d'intérêt général tenant à la continuité du service, conclure, à titre provisoire, un nouveau contrat de concession de services sans respecter au préalable les règles de publicité prescrites.
La durée de ce contrat ne saurait excéder celle requise pour mettre en oeuvre une procédure de publicité et de mise en concurrence, si la personne publique entend poursuivre l'exécution de la concession de services ou, au cas contraire, lorsqu'elle a la faculté de le faire, pour organiser les conditions de sa reprise en régie ou pour en redéfinir la consistance.
Dans un arrêt du 14 février 2017, le Conseil d'Etat se prononce sur le cas d'un grand port maritime (GPM) qui a conclu une convention de terminal avec une société pour lui confier l'exploitation d'un terminal puis, suite à de nombreuses difficultés intervenues dans l'exécution de cette convention, a décidé de conclure une "convention de mise en régie de la convention d'exploitation du terminal" avec une autre société.
La Haute juridiction administrative a fait trois constats.
D'abord, le GPM a été placé dans une situation urgente du fait de la défaillance de son cocontractant.
Ensuite, ce GPM justifie d'un motif d'intérêt général tenant notamment à la continuité du service, le transit portuaire s'effectuant actuellement par un terminal ne permettant pas d'accueillir des navires d'un tonnage conforme aux attentes des grands opérateurs maritimes, ainsi qu'à la nécessité d'honorer les contrats conclus avec des compagnies de transport maritime.
Enfin, la convention n'a été conclue qu'à titre provisoire pour pallier la défaillance de la première société dans l'attente de la désignation d'un nouveau titulaire de la convention de terminal. Cette convention provisoire doit ainsi prendre fin avec la désignation par le GPM, au plus tard dix-huit mois après l'entrée en vigueur de (...)
