L'imputation d'organiser des soirées échangistes n'est pas diffamatoire

Dans le cadre d’un débat télévisé sur le thème : "les extraterrestres sont-ils déjà venus sur terre ?", un invité, défendant le parti du non, exposait que le fondateur d’une secte qu’il a nommé "organisait des soirées échangistes payantes pour préparer ses fidèles à la rencontre du troisième type". S’estimant diffamé en ce qu’on lui aurait "imputé la commission d’une infraction pénale à savoir le délit de proxénétisme ou à tout le moins un comportement moralement contraire à la probité et aux bonnes moeurs", ce dernier a saisi le tribunal. Dans un jugement du 16 janvier 2009, le tribunal de grande instance de Paris, mettant en doute le fait que les propos proférés aient pu être prix au sérieux par les téléspectateurs au regard du contexte humoristique dans lequel ils se sont inscrits, a considéré que l’organisation de soirées échangistes, même moyennant paiement de droit d’accès, ne pouvait être assimilée au délit de proxénétisme. De plus, compte tenu de l’évolution des mœurs et de la libéralisation des pratiques sexuelles entre adultes consentant, l’organisation de telles réunions ne peut être regardée comme un comportement moralement répréhensible, contraire à la probité et aux bonnes mœurs, réprouvé par tous et dont l’imputation serait, constitutive d’une atteinte à l’honneur ou à la considération. Les juges concluent donc en l’absence de diffamation.
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Références

- Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre, 16 janvier 2009

Sources

Légipresse, 2009, n° 265, octobre, actualité, § 265-06, p. 141

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Mots-clés

Droit pénal - Diffamation - Proxénétisme - Bonnes moeurs - Soirée échangiste - Probité - Débat télévisé (...)