Réforme des aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant

Publication au JORF d'un décret relatif aux aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant.

Un décret du 15 octobre 2012, publié au Journal officiel du 17 octobre 2012, réforme les aides financières sélectives accordées par le Centre national du cinéma et de l'image animée en faveur de la création cinématographique et audiovisuelle à caractère innovant.

Pour les œuvres de fiction et d'animation, il est créé une aide au concept, pour intervenir dès les premiers stades du processus de création, et une aide à la réécriture.
Pour les œuvres documentaires, le dispositif bénéficie désormais aux œuvres cinématographiques.

Il est créé, en plus de l'aide au développement existant jusqu'ici, une aide au développement renforcé permettant aux entreprises de production de présenter un premier montage de l'œuvre.

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Références

- Décret n° 2012-1155 du 15 octobre 2012 relatif aux aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0242, 17 octobre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit des médias - Création cinématographique et audiovisuelle à caractère innovant - Aides à la création audiovisuelle à caractère innovant - Aide financière sélective - Centre national du cinéma et de l'image animée - Oeuvre de fiction et d'animation - Oeuvre documentaire (...)