Mise en consultation en ligne, jusqu’au 11 janvier 2019, sur la nécessité d'introduire une plus grande flexibilité en matière de délais dans le processus d'examen, en donnant aux demandeurs la possibilité de différer l'examen des demandes de brevet européen.
Le 19 novembre 2018, l'Office européen des brevets (OEB) a invité les parties prenantes à participer à une consultation en ligne sur la possibilité d'offrir une plus grande flexibilité en matière de délais dans le processus d'examen en proposant des moyens de différer l'examen des demandes de brevet européens.
L’OEB constate que dans certains cas, des demandeurs ont besoin de plus de temps avant la délivrance d'un brevet, en fonction du cycle de développement et d'innovation de leurs produits. L'Office a donc cherché à introduire davantage de flexibilité dans la phase d'examen, afin de pouvoir répondre aux différents besoins des utilisateurs.
Des discussions ont été lancées en 2017 avec de nombreuses parties prenantes et associations d'utilisateurs sur la possibilité de faire reporter l'examen.
L'OEB invite donc toutes les parties prenantes à donner leur avis sur l'introduction d'un système d'examen différé dans la procédure de délivrance des brevets européens, ainsi que sur d'autres mesures susceptibles d'accroître la flexibilité du processus d'examen.
Cette consultation des utilisateurs se déroulera jusqu'au 11 janvier 2019.
© LegalNews 2018Références
- Communiqué de presse de l’OEB du 19 novembre 2018 - “Donnez-nous votre avis : consultation en ligne concernant une plus grande flexibilité en matière de délais dans le processus d’examen” - Cliquer ici
- Consultation en ligne - “Consultation des utilisateurs sur l’introduction d’un système d’examen différé pour offrir une plus grande flexibilité en matière de délais dans le processus d’examen” - Cliquer ici
Sources
Office européen des brevets (OEB), 19 novembre 2018 - www.epo.org
