La proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse a été adoptée en deuxième lecture par les députés
Une proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse a été déposée le 5 septembre 2018 au Sénat.
Les auteurs du texte constatent en effet que "les moteurs de recherche et agrégateurs exploitent sans cesse davantage les contenus des agences de presse et des éditeurs de presse, généralement sans requérir d'autorisation, ni verser de rémunération aux titulaires des contenus".
Il s'agit donc d'instaurer un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse, proche de celui existant pour les entreprises de communication audiovisuelle ou les producteurs, qui leur permettra d'assurer, d'une part, une meilleure protection de leurs contenus, à l'instar de ce qui existe déjà pour d'autres acteurs des industries culturelles (éditeurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle) et, d'autre part, le développement de leurs structures et de leurs produits, en protégeant leurs investissements tant humains que financiers.
Les sénateurs assurent que cette extension du modèle des droits voisins au secteur des agences et des éditeurs de presse s'effectuera sans impact sur le droit des auteurs.
Le texte a été adopté à l'unanimité (343 voix pour et 0 voix contre) en première lecture par les sénateurs le 24 janvier 2019 puis par les députés le 9 mai 2019, avec modifications.
Le texte a été adopté en deuxième lecture par les sénateurs le 3 juillet 2019, avec modifications puis par les députés le 23 juillet 2019, sans modification.
Références
- Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse le 23 juillet 2019, T.A. n° 325 - Cliquer ici
- Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse le 3 juillet 2019, T.A. n° 125 - Cliquer ici
- (...)
