Dépôt et protection de marques tactiles

Quand les éléments tactiles d’un conditionnement sont consciemment désignés et élaborés comme outils de différenciation, et s’ils sont convenablement assistés d’un point de vue juridique, ils peuvent conduire à la création d’un droit de marque capital, une "marque tactile" ou "Trademark Touch". Stephen R. Baird s'intéresse aux stratégies de dépôt et de protection de ces marques, notamment aux éléments et caractéristiques tactiles d'une marque, ainsi qu'aux défis posés par la revendication d’une telle marque. Il précise que la revendication et la protection d’éléments tactiles par le droit des marques doivent remplir trois conditions cumulatives : une marque tactile ne doit pas être fonctionnelle ; une marque tactile doit être distinctive ; une marque tactile doit être perçue comme une véritable marque, et non comme une simple décoration ou enjolivure. Relevant que la relative nouveauté du dépôt de marque tactile entraîne une jurisprudence peu fournie, l'auteur suggère de prévoir, très tôt dans le process, une collaboration sans faille entre les équipes juridiques, marketing et graphiques et fournit de nombreux conseils.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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