Tintin au pays de la citation graphique

En 2008, le tribunal de grande instance de Nanterre avait admis, dans une affaire concernant la reproduction de vignettes extraites des albums des "Aventures de Tintin", qu’une vignette de bande dessinée constituait en soi une oeuvre graphique mais qu’elle était également l’élément d’un tout que constituait l’album. Pour les juges, il était donc possible de l’extraire et de la citer dans des ouvrages étudiant l’oeuvre d’Hergé. Le 17 septembre 2009, la cour d’appel de Versailles infirme ce jugement rappelant que "la citation s’entend par nature d’un extrait, d’un passage, d’une oeuvre constituant un tout". Pour la cour d’appel, les vignettes constituent des reproductions intégrales de l’oeuvre d’Hergé, car, individualisées, "elles sont des oeuvres graphiques à part entière, protégeables en elles-mêmes, indépendamment de l’ensemble et de l’enchaînement narratif dans lequel l’auteur les a intégrées". Ainsi, l’exigence de brièveté, qui doit caractériser la citation, ne peut s’appliquer. En 2007, la cour d’appel de Paris avait déjà retenu ce raisonnement.
© LegalNews 2017 - Diane AyatsAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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