Ne constituent pas des injures à caractère raciste des propos outrancier tenus dans le cadre d'un conflit de travail, qui entendent dénoncer, par l'utilisation de la caricature faisant référence au passé esclavagiste de la France, les méthodes de gestion d'un directeur du centre pénitentiaire, qualifiées d'autoritaristes voire de racistes, mais ne le visent pas à raison de son origine ou de son appartenance à une race.
Entre le 11 et le 15 juin 2015, une manifestation visant le directeur du centre pénitentiaire de Guyane a été organisée sur la voie publique, à proximité du centre, par des agents pénitentiaires.
Ont été étendus de grands draps blancs portant des inscriptions visant le directeur du centre, en le qualifiant notamment de "gouverneur", et faisant référence au passé esclavagiste de la France.
Lors de cette semaine de manifestation, a été jouée une scène au cours de laquelle un agent, déguisé en colon, costume blanc, cravate et gants blancs, casque colonial sur la tête, fouettait un autre agent, déguisé en esclave, portant de lourdes chaînes, simulant la douleur, des pleurs, et criant "ne me frappe pas", cris auxquels le premier agent répondait "c'est l'administration qui te nourrit", propos que le directeur du centre pénitentiaire aurait précédemment tenus à un agent.
Le directeur du centre pénitentiaire a porté plainte et une information judiciaire a été ouverte. Les deux agents ayant participé à la saynète ont été mis en examen pour les faits d'injures raciales et placés sous le statut de témoin assisté pour ceux de dénonciation calomnieuse. Ils ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Cayenne du seul chef d'injures raciales. Le tribunal les a relaxés et a prononcé sur les intérêts civils, décision dont le procureur de la République a relevé appel.
Pour confirmer le jugement, relaxer les prévenus et débouter la partie civile de ses demandes, la cour d'appel de Cayenne a énoncé, d'une part, que les situations et propos litigieux s'inscrivaient dans un conflit du travail qui avait débuté le 11 juin 2015 et s'était poursuivi jusqu'au 15 juin suivant, au moins, au centre pénitentiaire et, d'autre part, que l'appel à la mobilisation avait été lancé par un tract daté du 5 juin 2015 dénonçant notamment "...une ethnicisation de l'organisation du travail et un comportement néocolonialiste (...)
