Une proposition de loi visant à pénaliser la diffusion d’une information susceptible de causer un préjudice à toute personne présente sur le lieu d’un attentat a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 31 août 2016, une proposition de loi visant à pénaliser la diffusion d’une information susceptible de causer un préjudice à toute personne présente sur le lieu d’un attentat a été déposée à l'Assemblée nationale par le député Pierre Morel-à-L’Huissier.
Elle compléterait le paragraphe 3 du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en ajoutant un article 36. Ce dernier disposerait que "la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, d’une information susceptible de causer préjudice à toute personne présente sur le lieu d’un attentat, est punie de 30.000 € d’amende".
L’auteur de la proposition de loi estime en effet que la diffusion d’informations sensibles et la présence de journalistes sur les sites concernés ont à plusieurs reprises troublé l’action des forces de sécurité, des secours, des services de renseignement et mis en danger les personnes impliquées.
© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
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