Superviser, trouver des solutions pragmatiques, favoriser les transactions pour éviter les procès, telles sont les missions phares d’un Directeur juridique au sein d’une entreprise publique locale comme la Soleam. Explications avec Jean-Paul Kaplanski.

Pouvez-vous nous décrire vos principales activités ?

Nos activités consistent en trois grands métiers. Premièrement, la réalisation en mandat de maîtrise d’ouvrage délégué d’ouvrages en infrastructure ou superstructure (école, parc urbain, palais des sports, bibliothèque, parking...) ; deuxièmement, la rénovation de centres villes anciens par la mise en œuvre d’outils incitatifs ou coercitifs d’amélioration et d’aménagement des quartiers de centre-ville (opération de ravalement de façades, de réhabilitation de l’habitat...) ; enfin, l’aménagement à travers la gestion de concessions d’aménagement (à travers les ZAC notamment). Il s’agit ainsi de développer, viabiliser et commercialiser de nouveaux territoires.

En quoi votre secteur d'activité influe-t-il sur la manière d'exercer votre métier de Directeur juridique ?

Présent depuis trois ans et demi dans cette entreprise et venant d’un autre secteur d’activité tertiaire, j’ai dû rapidement appréhender la nécessaire technicité propre à l’entreprise et son positionnement particulier de pivot entre le donneur d’ordre actionnaire, destinataire de notre action, et les entreprises chargées de la réalisation de ces missions.

De quoi est fait votre quotidien à ce poste?

Mon rôle est avant tout celui d’être une interface facilitatrice entre les besoins opérationnels de nos équipes sur le terrain (ingénieurs, architectes, urbanistes) face aux entreprises en charge des réalisations. Cela induit beaucoup de réunions internes et externes pour trouver des solutions pragmatiques entre l’exécution stricte du contrat et les nécessaires adaptations pratiques d’un secteur comme le notre. Vous l’aurez donc compris, la transaction a une place bien plus importante que le procès, sauf cas inextricable. Je supervise ainsi au quotidien toute la partie contrat qui a une place prépondérante chez nous, soit à travers la passation de véritables marchés publics lorsque nous sommes en mandat de maîtrise d’ouvrage, soit en marchés privés mais
calés sur le régime public (marchés passés dans le cadre de l’Ordonnance du 6 juin 2005).

Un mot sur l’un des grands sujets qui touche les juristes d’entreprise : la confidentialité des avis des juristes ?

Intervenant professionnellement uniquement sur des problématiques françaises, cette question de la confidentialité, dans mon cas de figure, se pose avec moins d’acuité que pour nos collègues qui sont confrontés à l’international. Cela étant, elle me paraît essentielle dans la valorisation de notre métier de juriste d’entreprise et notre positionnement par rapport l’hypothétique rapprochement avec les avocats. Enfin, on évoque souvent cette question du « legal privilege » pour des dossiers internationaux et je me pose la question de l’effet de celui-ci si nous devions en être dotés face aux enquêtes des différents corps de contrôle (Chambre régionale des comptes, services des impôts, de police, URSSAF...).

Propos recueillis par Emmanuel Bonzé

A propos

Cet article provient du numéro 20 de Juriste Entreprise Magazine (JEM), magazine de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) dont le dossier spécial s'intéresse au juriste d'entreprise comme acteur clé du respect des droits de l'homme.

TÉLÉCHARGER LE MAGAZINE AU FORMAT PDF