Taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2018

Fiscalité immobilière
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Un arrêté du 22 décembre 2017, publié au Journal officiel du 28 décembre 2017, fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive à 0,54 € par mètre carré pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.© LegalNews 2018Références- Arrêté du 22 décembre 2017 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2017, n° 0302, 28 décembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit fiscal - Fiscalité immobilière - Droit de la construction - Taux de la redevance d'archéologie préventive 2018 - Fixation du taux - 0,54 € par mètre carré

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