Publication au JO de la loi de finances pour 2024.
Article mis à jour le 2 janvier 2024.
Le projet de loi de finances (n° 1680) pour 2024 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2023 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.
Le projet de loi de finances pour 2024 repose sur des prévisions de croissance de 1,0 % en 2023 et de 1,4 % en 2024, ainsi que sur une inflation anticipée à 4,9 % en 2023 et en net reflux à 2,6 % en 2024.
La poursuite de l’effort de maîtrise des dépenses publiques permettra de stabiliser le solde public à 4,9 % du produit intérieur brut (PIB) en 2023 et de le réduire à 4,4 % en 2024, conformément à la trajectoire du programme de stabilité. Le déficit budgétaire de l’Etat se réduira de 20 milliards d’euros, à 145 milliards en 2023. Les dépenses de l’Etat baisseront de 3,6 % en volume en 2024 par rapport à 2023 et la part de la dette publique dans le PIB sera stabilisée à 109,7 %.
Ecologie : 10 milliards d’euros de financements supplémentaires sont prévus par rapport à 2023 pour soutenir les principaux leviers de la planification écologique et donner aux territoires les moyens d’agir, en matière de ressources naturelles, de rénovation des bâtiments, de sobriété énergétique, de mobilité et de décarbonation de l’industrie.
Ces financements comprennent notamment une hausse du fonds vert pour les territoires à 2,5 milliards d’euros.
Services publics : les métiers de l’enseignement sont revalorisés et le budget de l’Education nationale augmentera de 3,9 milliards d’euros, après une hausse de même ampleur en 2023. Les ministères régaliens, couverts par des lois de programmation, verront au total leurs crédits s’accroître de 4,8 milliards d’euros.
Fiscalité : poursuite de la suppression sur le quinquennat de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à hauteur d’1 milliard d’euros dès 2024, afin d’accroître la compétitivité des entreprises françaises, notamment dans le secteur industriel et participer à l’atteinte de l’objectif de plein emploi.
Pouvoir d’achat : indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, des prestations sociales et des retraites et le renforcement des moyens dédiés aux politiques de solidarité.
Lutte contre la fraude fiscale : (...)
