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PLF 2019 : publication au JO

Finances publiques

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018.

© LegalNews 2019

Références

- Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0302, 30 décembre - www.legifrance.gouv.fr

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Mots-clés

PLF 2019 - Droit fiscal - Finances publiques - Fiscalité des personnes - Fiscalité des entreprises - Fiscalité immobilière - Protection sociale - Taxe d’habitation - Exonération des heures supplémentaires de cotisations sociales - Prime d’activité - CICE - Imposition des produits de cession ou concession de brevets - Valeur locative des locaux industriels - Minimum vieillesse (...)
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