La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a publié un rapport alarmant sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017.
Le 12 novembre 2014, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté le rapport de Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard, intitulé "l’évolution des finances locales à l’horizon 2017".
Ce rapport mesure l’impact des mesures annoncées par le gouvernement en matière de gestion des dépenses publiques sur les différentes catégories de collectivités, des communes rurales aux régions.
Il ressort de ce rapport trois grandes conclusions :
- un ajustement des finances locales est nécessaire car le scénario "au fil de l’eau" n’était, de toute façon, pas tenable en particulier pour les villes de plus de 10.000 habitants et les départements ;
- la ponction de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017 risque de faire de l’impasse financière le droit commun des collectivités françaises ;
- contrairement aux affirmations du projet de loi de finances pour 2015, ramener l’évolution des dépenses locales au rythme de l’inflation ne suffira pas. Il faudra au moins réduire dès 2015 l’investissement local de 30 %.
Les trois rapporteurs vont poursuivre leurs travaux au cours de l’année 2015 afin :
- d’étudier la façon dont les élus locaux vont concrètement prendre leurs décisions pour relever le défi financier ;
- de formuler des propositions propres à améliorer l’efficacité et l’équité des finances locales dans ce nouveau contexte.
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