La décision (UE) 2025/798 du Conseil du 14 avril 2025, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 25 avril 2025, autorise, au nom de l’Union, la signature de l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Cette décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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