La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été adoptée par les députés en lecture définitive.
Article mis à jour le 30 avril 2025.
Le 12 juillet 2024, une proposition de loi (n° 735) visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été déposée au Sénat.
Les auteurs de ce texte sont les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc, respectivement président et rapporteur de la "Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France". Ils se sont appuyés sur le rapport issu de cette Commission pour rédiger la proposition de loi.
Son titre Ier concerne la rénovation de l’organisation de la lutte contre le narcotrafic, dans le sens d’une plus grande efficacité et d’une plus forte spécialisation.
Le titre II vise à renforcer les outils de lutte contre le blanchiment.
Le titre III étend les prérogatives des services de renseignement du premier comme du second cercle en matière de lutte contre le narcotrafic.
Le titre IV réforme en profondeur la procédure pénale pour donner aux magistrats les outils juridiques requis pour lutter à armes égales contre les narcotrafiquants et compléter l’arsenal pénal offert aux services répressifs.
Enfin, le titre V a pour but de lutter contre la pénétration du narcotrafic et contre son influence délétère sur la société et les institutions, avec l’impératif d’un combat assumé contre la corruption et contre la poursuite des trafics en prison.
Parcours législatif
Ce texte, adopté par le Sénat le 4 février 2025 (T.A. n° 45) :
- pose le principe de la détermination par voie réglementaire d’un service chef de file en matière de criminalité organisée ;
- crée un parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco) qui se saisira des affaires les plus lourdes et complexes et qui exercera un rôle de coordination de l’ensemble des parquets ;
- renforce les outils de lutte contre le blanchiment d’argent, avec, par exemple, des mesures permettant la fermeture administrative des commerces de façade ("blanchisseuses") et l’interdiction du recours au "mixeurs" de cryptoactifs qui visent à rendre intraçable leur origine ;
- facilite le gel des avoirs des narcotrafiquants ;
- étend les prérogatives des services de renseignement en matière de lutte contre le narcotrafic, (...)
