La proposition approuvée par les députés actualise les normes relatives aux infractions liées aux abus sexuels sur les enfants, notamment pour les adapter aux évolutions technologiques, améliorer la coopération entre autorités nationales dans les enquêtes, les poursuites et l’accompagnement des victimes.
Le 13 mai 2025, la commission des libertés civiles du Parlement européen a approuvé une proposition de position (57 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention) actualisant les définitions harmonisées au niveau de l’Union des infractions liées aux abus sexuels sur les enfants, notamment pour les adapter aux évolutions technologiques, améliorer la coopération entre autorités nationales dans les enquêtes, les poursuites et l’accompagnement des victimes.
Les députés proposent d’augmenter les peines maximales pour plusieurs infractions liées aux abus sexuels sur les enfants, notamment en cas d’activités sexuelles impliquant un mineur ayant dépassé l’âge du consentement sexuel mais n’ayant pas consenti.
Sont également cités le recrutement d’enfants à des fins de prostitution, la détention ou la diffusion de matériel pédopornographique, ou encore la rétribution en échange de tels actes.
En outre, les députés souhaitent supprimer les délais de prescription pour les infractions couvertes par la directive révisée, au regard des statistiques indiquant que la majorité des victimes ne se manifestent que longtemps après les faits. Les victimes doivent également pouvoir demander réparation sans limite dans le temps.
Pour tenir compte des évolutions technologiques, les députés veulent pénaliser explicitement l'utilisation de systèmes d'intelligence artificielle “conçus ou adaptés "principalement” en vue de crimes d’abus sexuels sur des enfants. Ils ont également adopté des dispositions sur la diffusion en direct d’actes d’abus sexuels sur des enfants et la diffusion en ligne de matériel connexe.
Pour rendre les enquêtes plus efficaces, les députés encouragent la possibilité de mener des enquêtes sous couverture (“honeypots”) et une surveillance secrète.
Les députés veulent une nouvelle définition du consentement spécifique pour les enfants qui sont au-dessus de l'âge du consentement sexuel.
En ce qui concerne les interactions entre pairs basées sur le consentement, aucun Etat (...)
