Publication au JORF du décret portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.
Le décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan a été présenté au Conseil des ministres du 23 mai 2025 et publié au Journal officiel du 24 mai 2025.
Deux organismes de prospective publique, France Stratégie et le Haut-Commissariat au Plan, sont fusionnés pour donner naissance à une entité unique, le Haut-commissariat à la stratégie et au plan.
La nouvelle entité animera et coordonnera les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat, tout en déterminant les grandes orientations de la Nation et la préparation des réformes.
Le nouveau Haut-commissariat aura un rôle de carrefour unique des stratégies publiques et il pourra s’appuyer pour accomplir ses missions sur un réseau de sept organismes thématiques (Conseil d’orientation des retraites, Conseil national du numérique…), ainsi que sur le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) dont il pourra solliciter le concours en matière d’expertise environnementale.
© LegalNews 2025 (...)