Paris

19.1°C
Broken Clouds Humidity: 72%
Wind: SSW at 6.17 M/S

Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

Publication au JORF du décret portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

Le décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan a été présenté au Conseil des ministres du 23 mai 2025 et publié au Journal officiel du 24 mai 2025.

Deux organismes de prospective publique, France Stratégie et le Haut-Commissariat au Plan, sont fusionnés pour donner naissance à une entité unique, le Haut-commissariat à la stratégie et au plan.
La nouvelle entité animera et coordonnera les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat, tout en déterminant les grandes orientations de la Nation et la préparation des réformes.

Le nouveau Haut-commissariat aura un rôle de carrefour unique des stratégies publiques et il pourra s’appuyer pour accomplir ses missions sur un réseau de sept organismes thématiques (Conseil d’orientation des retraites, Conseil national du numérique…), ainsi que sur le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) dont il pourra solliciter le concours en matière d’expertise environnementale.

© LegalNews 2025 (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)