Le tribunal administratif de Bordeaux suspend en urgence deux arrêtés préfectoraux qui autorisaient le syndicat gérant l'assainissement du bassin d'Arcachon à déverser les eaux usées dans le milieu naturel lors de "circonstances exceptionnelles".
Par une ordonnance rendue le 20 mai 2025, le juge des référé du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu deux arrêtés du préfet de la Gironde modifiant le régime du système d’assainissement des eaux usées sur le bassin d’Arcachon.
Ces textes autorisaient le SIBA, le syndicat gérant l'assainissement du bassin d'Arcachon, à déverser les eaux usées dans le milieu naturel en cas d'intempéries exceptionnelles.
La juge des référés ordonne également à l'Etat de verser la somme de 1.200 € à l'association Sepanso Gironde à l'origine de l'assignation en référé pour ses frais de justice.
Cette affaire a débuté lors de l'hiver 2023 après l'épidémie de gastro-entérite qui avait touché les consommateurs d'huîtres du bassin d'Arcachon pendant les fêtes de fin d'année.
© LegalNews 2025 (...)