Dépôt à l'Assemblée nationale l'une proposition de loi visant à promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil.
Une proposition de loi (n° 1295) visant à promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 avril 2025.
A cette fin, la proposition de loi complète l’article 57 du code civil par un alinéa ainsi rédigé : "Pour l’attribution d’un prénom traditionnel issu d’une langue régionale de France, l’emploi des signes diacritiques et des ligatures est autorisé".
Il s'agit, pour les auteurs du texte, d’une mesure en faveur de la protection, de la promotion et la reconnaissance des diversités culturelles de notre pays et, surtout, d’un acte de bon sens.
© LegalNews 2025 (...)