Une circulaire présente la procédure disciplinaire simplifiée concernant les avocats ainsi que diverses dispositions relatives à la déontologie des avocats.
Une circulaire de présentation du décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats (NOR JUSC2503579C) a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 15 avril 2025.
Elle détaille le champ d’application et la mise en oeuvre de la procédure disciplinaire simplifiée concernant les avocats ainsi que les sanctions encourues.
Elle présente également les autres dispositions relatives à la discipline des avocats, à savoir :
- Le droit de se taire en matière disciplinaire
- Les dispositions spécifiques à l’outre-mer
Enfin, elle revient sur les dispositions relatives à la déontologie des avocats.
En annexes, sont listés les différents schémas de la procédure simplifiée :
- Annexe 1 – Présentation globale ;
- Annexe 2 – La proposition de sanction par le bâtonnier ;
- Annexe 3 – La saisine de la juridiction disciplinaire pour homologation en cas d’acceptation de la sanction ;
- Annexe 4 – La poursuite de la procédure disciplinaire simplifiée en cas de refus de la sanction (article 187-5 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991).
