Agences de l'eau, transports urbains, carte judiciaire, contrats de partenariat, centres de gestion et réseau des sous-préfectures : les principales politiques publiques passées à la loupe de la Cour des comptes.
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et le second traite de l'organisation, des missions de la Cour et des suites données aux recommandations formulées antérieurement.
Parmi les principales politiques publiques analysées, les agences de l'eau, les transports urbains, la carte judiciaire, les contrats de partenariat signés cette fois avec les collectivités, les centres de gestion de la fonction publique territoriale et le réseau des sous-préfectures.
Concernant les agences de l'eau, qui collectent les redevances auprès des utilisateurs pour protéger les ressources en eau, la Cour dénonce un recul du principe pollueur-payeur, en taxant trop faiblement les agriculteurs et les industriels au détriment des particuliers. Ainsi, "87% des redevances perçues par les agences sont supportées par les usagers domestiques et assimilés, 7% par l'industrie et 6% par les agriculteurs". Concernant la gestion directe des services d'eau et d'assainissement, la Cour juge que "si d'incontestables progrès ont été constatés, des améliorations importantes restent encore à apporter, notamment en matière de connaissance patrimoniale, d'approche du coût réel du service et d'ajustement des tarifs aux besoins de financement présents et à venir".
Concernant les transports urbains, la Cour suggère de supprimer les dessertes du train Intercités les plus déficitaires et recommande d'augmenter la productivité des agents, de lutter contre l'absentéisme mais aussi d'augmenter les tarifs, de renforcer la lutte contre la fraude, de développer les achats groupés de matériel et sa mutualisation, et d'améliorer la vitesse commerciale.
Concernant les contrats de partenariats signés avec les collectivités, la Cour des comptes juge que les partenariats -public-privé (PPP) "ne peuvent pas résoudre ces difficultés et génèrent des fortes contraintes à long terme." Elle recommande d'intégrer dans le (...)
