Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 Md€ au 1er décembre 2018

Une actualité du 17 décembre 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la liste des sociétés françaises dont les titres entrent dans le champ de la taxe sur les transactions financières prévue par les dispositions de l'article 235 ter ZD du code général des impôts au 1er décembre 2018 est mise à jour.

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 17 décembre 2018, ”17/12/2018 : TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2018 (Entreprises - Publication urgente)" - Cliquer ici

- Code général des impôts, article 235 ter ZD - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 17 décembre 2018 - bofip.impots.gouv.fr

FiscalOnLine, 19 décembre 2018, "Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2018" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Taxe sur les transactions financières - Liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre 2018 - Mise à jour de la liste (...)