La Cour des comptes formule des recommandations afin de réformer la taxe sur les salaires.
Le 3 octobre 2018, la Cour des comptes a publié un référé du 25 juillet 2018 relatif à la taxe sur les salaires.
Elle suggère une réforme rapide des règles de calcul de cet impôt, qui devrait se faire en lien avec la modernisation de sa gestion et permettre une déclaration de la taxe sur les salaires à travers la déclaration sociale nominative.
En outre, une piste de simplification pourrait être explorée en excluant du champ des redevables certains établissements publics financés par la voie de subventions.
La Cour formule les recommandations suivantes :
- Recommandation n° 1 : procéder à un réexamen des modalités de calcul de la taxe
sur les salaires ;
- Recommandation n° 2 : au plus tard en 2022, utiliser exclusivement la déclaration
sociale nominative pour déclarer et payer la taxe sur les salaires ;
- Recommandation n° 3 : réexaminer l’assujettissement à la taxe sur les salaires des établissements publics nationaux sans activité lucrative et des organismes de sécurité sociale.
Références
- Communiqué de presse de la Cour des comptes du 3 octobre 2018 - “La taxe sur les salaires” - Cliquer ici
- Référé de la Cour des comptes du 25 juillet 2018 - “La taxe sur les salaires” - Cliquer ici
Sources
Cour des comptes, 3 octobre 2018 - www.ccomptes.fr
FiscalOnLine, 3 octobre 2018, “La taxe sur les salaires : un impôt ancien dont les règles de calcul doivent être réformées rapidement” - Cliquer ici
