La DGFiP a lancé une consultation publique jusqu'au 14 octobre 2018 afin que les entreprises s'expriment sur la mise en oeuvre d'une nouvelle relation de confiance.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a ouvert une consultation publique du 26 juillet au 14 octobre 2018 inclus.
Cette consultation s’adresse spécifiquement aux entreprises dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale.
La consultation se présente sous la forme d’un questionnaire unique.
Il est possible de ne répondre qu’à une série de questions, et non pas à la totalité du questionnaire.
Références
- Communiqué de presse de l'administration fiscale du 22 août 2018 - "Consultation publique pour une nouvelle relation de confiance avec les entreprises" - Cliquer ici
- Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance - Cliquer ici
- Consultation en ligne auprès des entreprises - Cliquer ici
Sources
Administration fiscale, 22 août 2018 - www.impots.gouv.fr
