Le directeur d’un centre de loisir, en qualité d’accompagnateur lors d’une sortie de ski en groupe, se voit reconnaitre un devoir de mise en garde du groupe sur la qualité de la neige et le relief du terrain.
En l’espèce, lors d’une sortie de ski en groupe organisée par la Ligue de l’enseignement, et encadrée par M. X., directeur de centre de loisirs, Julien Y. a été gravement blessé à la tête après avoir effectué un saut de plusieurs mètres au cours duquel il a perdu l’équilibre.
Ses parents, dont sa mère agissant en qualité de curatrice, ont assigné le directeur du centre, la Ligue, son assureur, la caisse primaire d’assurance maladie, ainsi que leur propre assureur, aux fins de voir déclarer la Ligue responsable de l’accident et obtenir réparation.
La cour d’appel de Douai, dans un arrêt du 12 novembre 2015, rejette les demandes au motif qu’il résulte de l’enquête que le directeur a donné, aux participants de la sortie de ski, des consignes de déplacement précises et adaptées, tenant compte à la fois de la visibilité du point d'arrivée et de leur qualité de skieurs confirmés.
Les juges du fond ajoutent qu'il ne peut être reproché à l'accompagnateur de ne pas s'être placé en tête du groupe, son rôle n'étant pas assimilable à celui d'un professeur de ski.
Enfin, la cour d'appel relève que sa position en arrière du groupe lui permettait d'assurer une surveillance efficace sur l'ensemble des jeunes et de pouvoir leur venir en aide en cas de difficulté.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 janvier 2017, casse l’arrêt au visa de l’article 1147, devenu 1231-1 du code civil, et l’article 455 du code de procédure civile. Elle rappelle que la cour d’appel n’ayant pas cherché à savoir si l’accompagnateur avait mis en garde l’adolescent sur la qualité de la neige et le relief du terrain, qui présentait, selon lui, un changement brutal de profil, le juge du fond a privé sa décision de base légale.
© LegalNews 2017Références
- Cour de cassation, 1er chambre civile, 11 janvier 2017 (pourvoi n° 16-10.479 - ECLI:FR:CCASS:2017:C100039), M. et Mme Y. c/ Ligue de l’enseignement et la MAIF - cassation de cour d’appel de Douai, 12 novembre 2015 (renvoi devant la cour d’appel d’Amiens) - Cliquer (...)
