Un arrêté du 27 octobre 2016, publié au Journal officiel du 4 novembre 2016, fixe le taux et le taux réduit nécessaires au calcul de l'allocation de soutien familial.
- Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familial - Cliquer ici
JORF Lois & décrets, 2016, n° 0257, 4 novembre - www.legifrance.gouv.fr
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