L’activité professionnelle d’une épouse, masseuse dans un salon thaïlandais et modèle de photos érotiques pour de la publicité naturiste et sensuelle, est jugée injurieuse pour son mari.
Un jugement du tribunal de grande instance de Versailles a prononcé le divorce aux torts partagés de deux époux. Le mari reproche à son épouse de s'être prostituée sous couvert d'une activité professionnelle de masseuse thaïlandaise.
La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 1er décembre 2016, rejette la demande de la requérante et retient que les pièces du dossier suffisent à constituer de la part de l’intéressée à l'égard de son époux, une attitude injurieuse constituant une faute conjugale au sens de l'article 242 du code civil.
Les juges du fond relèvent que l’épouse a effectivement travaillé dans le salon de massage qui publiait des annonces sur Internet dans le cadre d'un annuaire des lieux libertins, des photos de femmes dénudées dans des poses lascives, et que celle-ci a effectué des photos érotiques dans le cadre de publicités proposant des massages naturistes sensuels.
Concernant la demande de chacun des époux de prononcer le divorce aux torts exclusifs du conjoint, la cour d’appel retient d’une part que l’épouse n'est pas fondée à reprocher à son époux de l'avoir exclue de sa vie familiale, ayant accepté de se marier alors qu'elle savait que la famille de son mari rejetait ce mariage et ne souhaitait pas avoir de contacts avec elle.
D’autre part, le mari a manqué au devoir de fidélité, ayant eu une liaison, et l'adultère à l'égard de sa femme est établi.
© LegalNews 2017Références
- Cour d’appel de Versailles, 2ème chambre, 2ème section, 1er décembre 2016 (n° 15/01708) - Cliquer ici
- Code civil, article 242 - Cliquer ici
Sources
Dépêches JurisClasseur actualités, 15 décembre 2016, "L’activité professionnelle de l’épouse, masseuse naturiste, est injurieuse pour le mari" - Cliquer ici
