Publication au JORF de deux décrets revalorisant les montants de l'allocation de soutien familial et le montant majoré du complément familial en métropole et en Outre-mer.
Deux décrets 12 avril 2017, publiés au Journal officiel du 14 avril 2017, revalorise pour 2017 l'allocation de soutien familial ainsi que le montant majoré du complément familial en métropole et en Outre-mer.
Le décret n° 2017-532 revalorise le montant de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial au 1er avril 2017 et au 1er avril 2018.
Il achève ainsi la mise en œuvre de la revalorisation, sur l'ensemble de la période 2014-2018, de l'allocation de soutien familial à hauteur de 25 % et du complément familial à hauteur de 50 %.
Il procède également à un toilettage de certaines dispositions réglementaires relatives à l'allocation de soutien familial par cohérence avec les dispositions législatives modifiées par la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Les dispositions du 4° de l'article 1er et du 2° de l'article 3 du décret n° 2017-532 sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2018.
Des dispositions transitoires sont prévues pour les prestations dues au titre de la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.
Le décret n° 2017-534 du 12 avril 2017 revalorise le montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour les prestations dues à compter du 1er avril 2017.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial - Cliquer ici
- Décret n° 2017-534 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Cliquer ici
- Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0089, 14 avril - www.legifrance.gouv.fr
