Pierre-Yves Rossignol, Associé, Granrut et Caroline Godberg, Avocate, Granrut reviennent sur la manipulation d'indices financiers en droits français et européen.
Différents scandales relatifs à la manipulation d'indices financiers ont éclaté.
- Scandale révélé en 2011 sur la manipulation du LIBOR et de l'EURIBOR qui consistait en la transmission par des banques de fausses informations à la British Banker's Association en charge du calcul des indices interbancaires.
- Scandale révélé en 2012 sur la manipulation du FOREX qui consistait en une entente entre traders de différentes banques visant à coordonner leurs opérations pour influer sur la fixation du taux journalier.
- Le scandale concernant l'ISDAFIX révélé en 2013 qui consistait en la saisie avec retard des informations nécessaires au calcul de l'indice par les brokers en charge de celui-ci, en accord avec certaines banques leur transmettant des informations nécessaires à ce calcul.
Ces scandales ont révélé l'insuffisance de normes nationales et européennes. Nous allons nous concentrer ci-dessous à ISDAFix.
