I- Les manipulations en cause et les recours engagés par les assureurs
ISDAFix, créé en 1998 par ISDA est une référence mondiale pour les échanges d'indices à taux fixe. Il sert à évaluer la branche fixe de l'échange d'indices. Il est également utilisé pour déterminer les valeurs de plusieurs autres instruments financiers et transactions.
L'ISDAFix établit les indices servant à commercer dans les plus grands marchés mondiaux. Ces indices/taux d'intérêts sont notamment utilisés par les assureurs et les fonds de pension.
Il y a un peu plus d'un an, l'ISDAFix aurait été manipulé par plusieurs banques mondiales. Pourtant sa vulnérabilité n'était pas nouvelle.
Les enquêtes en cours pourraient engendrer des amendes conséquentes, des procès d'envergure et d'innombrables demandes en réparation de part et d'autre de l'Atlantique.
Les Manipulations en cause
Ces manipulations ont pris deux formes :
- l'ICAP aurait retardé la publication des indices réels afin de permettre à certaines banques de commercer avant la publication des véritables indices au reste du marché.
- "banging the close": cette seconde forme consiste à commercer en volumes conséquents afin d'influer sur les prix pour ensuite commercer une fois le marché clôturé.
Les victimes
Les victimes sont toutes les personnes tributaires des indices ; c'est-à-dire : les gouvernements, fonds de pension, assureurs ou investisseurs institutionnels,… qui ne faisaient pas parties du montage.
Le préjudice des assureurs
Les assureurs sont les plus grands investisseurs en Europe. Ils détiennent des parts représentant 58% de l'ensemble du PIB Européen.
Etant soumis à ces divers indices, ils subissent, de ce fait, un préjudice important.
Les procédures
L'US CFTC a assigné certaines banques et brokers appartenant à l'ISDAFix, ainsi que des membres de l'ICAP.
Les investigations sont en cours et le FCA poursuit ses investigation au Royaume-Uni, mais des preuves attestant de la manipulation de l'ISDAFix aux dépends des fonds de pension et autres institutions auraient été trouvées.
Il est vraisemblable que des amendes seront prononcées à l'encontre des personnes impliquées dans la manipulation de l'ISDAFix.
Les litiges privés
Il est à prévoir fortement que nombre de procédures vont être diligentées, au Royaume-Uni contre les auteurs de ces manipulations.
Les fondements de ces litiges sont multiples : négligence, dol, conspiration, ou réticence dolosive, et si les conditions sont réunies, des dommages-intérêts pourront être réclamés.
Les préoccupations des assureurs
D&O a une acception large de la notion de "perte". Y sont notamment inclus : le coût des procès (civils ou pénaux), les gains, les jugements et les transactions. Mais certaines exclusions telles que la fraude ou la faute volontaire sont à prévoir.
Un élément est déterminant : avant tout contrat, les assurés doivent rendre publique toute information nécessaire à leur assureur.
Ainsi, en cas de fraude, une abondante jurisprudence considère que les primes payées à l'assureur lui demeurent acquises. L'assureur n'en sera pas redevable.
Bilan pour le Royaume-Uni
Depuis la crise financière de 2008, il apparaît que les cas de manipulation financière n'ont de cesse de se révéler.
Les résultats des investigations du FCA & de la CFTC seront déterminants dans le déclenchement potentiel de procès en masse au Royaume-Uni.
