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Première émission d'obligations sustainability-linked de 750 millions d'euros d'ELO : CMS Francis Lefebvre, conseil des chefs de file

CMS Francis Lefebvre Avocats a conseillé ING Bank N.V., Belgian Branch et Société Générale, en qualité de coordinateurs globaux et de chefs de file, et Banco Santander, S.A., CaixaBank, S.A., Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Deutsche Bank Aktiengesellschaft, HSBC Continental Europe et La Banque Postale, en qualité de chefs de file, sur l'émission inaugurale d'obligations au format sustainability-linked d'ELO d'un montant de 750 millions d'euros, portant intérêt au taux de 6% et ayant une maturité de 5,5 ans.

Les obligations intègrent un mécanisme d'ajustement à la hausse du coupon si les objectifs de performance durable (i.e., réduction des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1, 2 et 3)) ne sont pas atteints. Les obligations sont inscrites sur la liste officielle de la Bourse de Luxembourg et admises à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg.

L'équipe de CMS Francis Lefebvre était composée de Marc-Etienne Sébire, avocat associé et Délany Chelliah, avocate.

Herbert Smith Freehills Paris LLP, avec Louis de Longeaux, avocat associé et Sophie Lesdos, avocate, a conseillé ELO.

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