Modifications du règlement général de l'AMF : négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres

Bourse
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un arrêté du 7 novembre 2019, publié au Journal officiel du 21 novembre 2019, porte homologation des modifications des livres II, III, IV ET V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, et notamment de l'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et de l'offre au public de titres.© LegalNews 2019Références- Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0270, 21 novembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit financier - Droit boursier - Autorité des marchés financiers - AMF - Homologation de modifications du règlement général - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers - Offre au (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 18 avril 2024 :

Lex Inside du 15 avril 2024 :

Lex Inside du 5 avril 2024 :