Un arrêté du 7 novembre 2019, publié au Journal officiel du 21 novembre 2019, porte homologation des modifications des livres II, III, IV ET V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, et notamment de l'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et de l'offre au public de titres.
© LegalNews 2019Références
- Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2019, n° 0270, 21 novembre - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit financier - Droit boursier - Autorité des marchés financiers - AMF - Homologation de modifications du règlement général - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers - Offre au public de titres (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
